LES SUBVENTIONS DE l'ANAH
CALCUL DE LA SUBVENTION
COMMENT CONSTITUER SON DOSSIER ?
LE RÔLE DE L'ANAH
LES ENGAGEMENTS A SOUSCRIRE
LISTE DES TRAVAUX SUBVENTIONNABLES
OÙ S’ADRESSER
PAIEMENT DE LA SUBVENTION
POUR QUELS LOGEMENTS ?
POUR QUELS TYPES DE TRAVAUX ?
PRINCIPES GÉNÉRAUX D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
QUI PEUT BÉNÉFICIER D’UNE SUBVENTION ?
Cabinet Claude Lateurte -
58 rue Aristide Briand – 27120 Pacy sur Eure
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Tél. : 02 32 36 07 16
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Fax : 02 32 26 15 79
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